1. DONNÉES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

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• Nom de la société : POEMA SOLUTIONS S.L.
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2. OBJET

L’objet du présent contrat est de réglementer les termes et conditions applicables au service de réservation sur le site web buypropertycostablanca.com (également appelé “Plateforme”), qui appartient à POEMA SOLUTIONS S.L., une agence dédiée à la vente de maisons en Espagne.

3. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE ET DE SON CONTENU

Vous êtes autorisé à accéder aux contenus de ce site web à condition de vous engager strictement à une utilisation correcte conformément à ces conditions, en particulier les droits de propriété intellectuelle et industrielle accordés par la loi qui sont repris en détail dans la section correspondante de cette articulation et dont l’utilisation sous forme frauduleuse est expressément interdite, à des fins illicites ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÈGLES ET INTERDICTIONS

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5. IFRAMES

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6. VALIDITÉ

Dans le cas où une disposition ou une partie d’une disposition du présent avis serait déclarée invalide, ce fait n’affectera pas la validité des autres dispositions.